J.O. 168 du 22 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : ECOS0640046A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2006, M. Alain Boucher, adjoint administratif principal de 2e classe, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2006.